Grande Cause Nationale 2009 "Don de Vie"
Don de vie comme Grande Cause Nationale 2009
ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIEME LEGISLATURE
PROPOSITION DE LOI
visant à reconnaître le don de vie comme Grande Cause Nationale 2009
Présentée par
Philippe GOSSELIN, Député
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Don du sang, don d'organes, don de moelle osseuse : autant de gestes qui peuvent sauver des vies.
Chaque année en France, un million de malades a recours aux produits sanguins que ce soit dans le cadre d'opérations chirurgicales, d'accouchements, du traitement des maladies hématologiques ou des cancers. La demande ne cesse d'augmenter tandis que le nombre de donneurs, lui, reste stable. Ainsi, entre 2007 et 2008, la consommation de produits sanguins a enregistré une hausse de 5%. Parallèlement, seuls 4,1% des Français en âge d'être prélevés (18 à 65 ans), soit 1,5 million de personnes, donnent leur sang de manière régulière. Apparaît alors un risque de pénurie qui, étant donné le caractère souvent vital des transfusions, est réellement préoccupant.
Le don d'organes, quant à lui, a connu une évolution favorable mais demeure peu développé en France. En 2007, si, grâce aux prélèvements consentis par 1 562 personnes, 4 666 malades ont pu
être greffés, 13 081 personnes étaient toutefois en attente d'un organe au 31 décembre et
227 malades sont morts faute de greffe. En France, le don d'organes repose sur le principe du
« consentement présumé ». Chaque individu est considéré comme favorable au don de ses organes après sa mort à moins de s'y être explicitement opposé de son vivant.
En pratique, lors d'un décès, si un prélèvement d'organes est envisagé et si l'équipe médicale n'a pas directement eu connaissance de la volonté du défunt, elle doit consulter ses proches afin de savoir si le défunt a exprimé de son vivant une opposition au don d'organes. Dans de très nombreux cas, les médecins se heurtent à un refus de la famille qui est sous le choc du décès, refus qui n'est d'ailleurs pas nécessairement conforme aux désirs du défunt. C'est pourquoi la Fondation Greffe de vie, par exemple, a mis en place le Passeport de Vie qui comporte une carte de donneur personnalisée à conserver sur soi et des cartes témoins afin de permettre à chacun d'approuver, de son vivant, le don d'organes et ainsi garantir la transmission de sa volonté à son entourage.
S'agissant de la greffe de moelle osseuse, elle permet chaque année à des milliers de personnes, enfants et adultes atteints de maladies graves parfois mortelles telles que les cancers du sang,
de survivre. Elle représente même souvent le seul espoir de guérison. En 2007, 1 307 nouveaux patients en recherche de moelle osseuse ont été inscrits sur le registre national alors que
1 754 personnes étaient déjà en attente de greffe au 1er janvier. Fin août 2008, on recense
9 000 nouveaux donneurs inscrits ce qui est insuffisant car, s'agissant de moelle osseuse, les exigences en matière de compatibilité sont particulièrement rigoureuses et trouver le bon
donneur est rare. C'est pourquoi il est impératif de trouver toujours plus de donneurs afin d'augmenter la diversité sur le registre national et ainsi multiplier les chances de compatibilité avec
les personnes malades.
Le don de sang, de moelle osseuse et d'organes sont des dons de vie auxquels il convient de sensibiliser nos concitoyens. Informer, communiquer, expliquer : c'est ainsi que nous parviendrons à développer ces gestes vitaux pour de nombreux malades.
Il est donc impératif de mettre en place un système cohérent d'information du grand public en faveur du don du sang, du don d'organes et de moelle osseuse. En attribuant le label
« grande cause nationale » au don de vie, nous permettrons à ces trois causes de donner un écho national à leurs campagnes de communication grâce à la mobilisation et au soutien de
toutes les composantes de la société française, en particulier les médias. C'est pourquoi nous devons déclarer le don de vie grande cause nationale 2009.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le don de vie est déclaré « grande cause nationale 2009 ».
Article 2
Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition.